LE RÈGLEMENT
LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB DU SERVICE
ET DE L’APPLICATION MOBILE DBEES.COM
(LE RÈGLEMENT)
1. LES DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Le présent Règlement contient les conditions de fonctionnement et d’utilisation de l'application mobile et du site Web situé à l'adresse Internet dbees.com (service).
1.2. L'objectif du site Web du service et de l'application mobile est de soutenir les personnes atteintes de diabète dans la gestion de la maladie par les biais d'un enregistrement simple et intuitif des données, par la promotion d'une attitude proactive et de connaissances sur des sujets liés au diabète ainsi que par un offre de la possibilité de rendre disponibles aux médecins traitants de données spécifiques des Utilisateurs.
1.3. Le Règlement énonce les droits et les obligations des Utilisateurs du site Web du service et l'étendue des pouvoirs et des responsabilités de l'Administrateur, en tant que gestionnaire et exploitant de ce site.
1.4. Le Propriétaire et l'Administrateur du site Web du service et de l'application mobile dbees.com est Freshware Tomasz Tomala, dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : Lublin 20-350, ul. Dobra 7, Numéro d'Identification Fiscale : 946-232-89-52 ; REGON [Numéro d’Identification des Entreprises] 060402163.
2. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
2.1. L’utilisation du site Web du service équivaut à l'acceptation des conditions générales d'utilisation par l’Utilisateur et à la présentation des déclarations comme suit:
2.1.1. J'ai lu et j’accepte les conditions générales d'utilisation du site Web du service;
2.1.2. J’ai volontairement procédé à utiliser le site Web du service et l’application mobile;
2.1.3. Les données contenues dans le formulaire d'inscription et dans le compte dédié d'Utilisateur sont compatibles avec la vérité;
2.1.4. J'accepte que mes données personnelles soient traitées par l'Administrateur pour la bonne et adéquat exécution du contrat de prestation de services par la voie électronique.
2.1.5. J'accepte de recevoir des informations sur le système, de nouvelles et d'informations de l'Administrateur sur les difficultés, les changements technologiques ou sur les interruptions techniques de ce service;
2.1.6. L’introduction de données personnelles, des images ou des informations sur des tiers sur votre comte doit avoir lieu de manière légale, volontaire et avec leur consentement.
2.2. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le site ou d'accepter les conditions générales d’utilisation, si:
2.2.1. Il n'a pas atteint l'âge de la majorité et il ne peut pas conclure un contrat contraignant (dans ce cas, il est exigé l’acceptation de son représentant légal);
2.2.2. Il est une personne conformément aux dispositions de la loi qui ne peut pas utiliser le site Web du service.
3. LES RÈGLES DE BASE POUR L'UTILISATION DU SITE WEB DU SERVICE ET DE L’APPLICATION MOBILE
3.1. L’Utilisation du site et de l'application mobile est volontaire et gratuite.
3.2. Lors de l’utilisation du site Web du service et de l'application l’Utilisateur peut (à la suite de son utilisation du site ou de l'application, ou par leur intermédiaire) profiter des services, télécharger des logiciels ou acheter des biens d'une autre personne ou d’une société. En particulier, l'Utilisateur effectuant la synchronisation des appareils mobiles en utilisant l'Internet peut être charger des frais tout en conformité avec les tarifs de son opérateur de téléphone. L’utilisation de ces autres services, d'autres logiciels, ou d'autres biens peut être soumis à des conditions distinctes d'accord entre l’Utilisateur et une société ou une personne. Dans ce cas, le règlement ne modifie pas la relation juridique entre l’Utilisateur et une telle société ou une personne physique.
3.3. Pour pouvoir utiliser le site il est nécessaire d’avoir un équipement permettant à l'Utilisateur de se connecter à l'Internet, y compris le logiciel utilisé pour naviguer sur ses ressources et qui va accepter les fichiers cookies, ainsi que son e-mail et son appareil mobile (téléphone portable).
3.4. La procédure d'enregistrement et la création d'un compte dédié, les deux, sont effectuées par le remplissage du formulaire d'enregistrement.
3.5. Le contrat de prestation de services fournies par voie électronique est conclu au moment de l'enregistrement pour une durée indéterminée.
3.6. Afin d'obtenir l'accès à certains éléments du site Web du service ou de l’application il peut être nécessaire de fournir certains renseignements sur l’Utilisateur dans le cadre de l'enregistrement sur le site ou dans le cadre de l'utilisation ininterrompue du site. Pour les besoins d'enregistrement l’Utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations véridiques, exactes, à jour et complètes à son sujet et à garder ces informations à jour.
3.7. Chacune de deux Parties peut dénoncer le présent contrat de prestation de services fournies par voie électronique à n'importe quel moment sans donner de raisons à l'autre Partie à cet effet. La dénonciation prend effet immédiat.
3.8. Toutes les informations, les publications, toutes les opinions personnels affichés sur le site ou reçues dans le cadre de prestation de services s’y trouvent à titre purement indicatif et ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Aucune des informations fournies ne peut pas être interprété comme un conseil médical professionnel, des directives concernant la manière et le type d'administration des médicaments, les directives sur l'utilisation de dispositifs médicaux, une absence de nécessité de traitements médicaux.
3.9. Les personnes ou les entités qui sont les auteurs des informations contenues sur le site, y compris le Propriétaire ne sont pas tenu responsables pour des conséquences, et en particulier, pour des dommages résultant de l'utilisation des informations contenues sur le site.
3.10. Toutes les décisions concernant l'utilisation des médicaments, le choix des traitements ou de la thérapie proposés sur le site devrait être soutenu par la consultation avec le médecin.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. Afin d'assurer une prestation de services de meilleur qualité, l'Utilisateur reconnaît que la forme et la nature des services et des applications sont sujets aux modifications périodiques (sans nécessité de prévenir l'Utilisateur de ces changements) et il accepte de tels changements.
4.2. L'Utilisateur reconnaît que l’accès au site et la prestation de services et des applications (ou un de ses composants) à un utilisateur ou à tous les utilisateurs peuvent être perturbés (en permanence ou périodiquement) dans le cadre et à la suite de modifications introduites. Ces modifications peuvent être menées sans avertir préalablement l'Utilisateur et lui, il accepte une telle situation.
4.3. Chaque l'Utilisateur s'engage notamment à:
4.3.1. Respecter les droits d'auteur et les droits résultant de l'enregistrement des inventions, des brevets, des marques, des modèles d'utilité et des modèles industriels de l’Administrateur et d'autres personnes;
4.3.2. S'abstenir de toute action qui violerait la vie privée des autres Utilisateurs, essentiellement relative à la collecte, au traitement et à la diffusion d'informations sur les autres membres du site sans leur consentement explicite, sauf la situation où ces activités sont conformes avec la loi et avec les dispositions du présent Règlement;
4.3.3. S'abstenir de commettre toute action qui pourrait entraver ou perturber le fonctionnement du site Web du service et de l’application mobile, et aussi de s'abstenir de commettre tous actes de destruction, de modification, de suppression, d'endommagement, d’empêchement d’accès aux comptes d’autres Utilisateurs;
4.3.4. Ne prendre aucune mesure préjudiciable à l'Administrateur, aux utilisateurs et à d'autres personnes.
4.4. Dans le cas où on constate une telle action commise par l'Utilisateur, relative à ce dernier point, l'Administrateur a le droit de résilier son compte.
4.5. L'Utilisateur accepte de ne pas obtenir (ou tenter d'obtenir) l'accès au site et à l’application par d'autres moyens que par l’interface commune, sous réserve de l'obtention de l'autorisation d’un tel accès par un accord séparé.
4.6. L'Utilisateur déclare que tous les contenus, y compris des photos et des données personnelles, diffusés par lui sur le site sont véritables et ne violent pas les droits d'auteur et les droits personnels. L'Utilisateur déclare également qu'il a obtenu le consentement d'autres personnes pour pouvoir afficher les contenus représentants ou relatifs à ces personnes.
4.7. Il est interdit d'utiliser le site d'une manière incompatible ou inapproprié aux objectifs communautaires de ce site. Il n'est pas permis, en particulier, d’afficher et propager tout contenu et les photos de caractère érotique ou pornographique, représentant ou encourageant la violence, la haine, la discrimination (raciale, culturelle, ethnique, religieuse ou philosophique, etc.), qui peuvent violer les droits personnels ou portant atteinte à la dignité humaine. Il est également interdit aux Utilisateurs l'envoi de spam et de courriers électroniques commerciaux non sollicités ainsi que d’exercer l’activité économique, publicitaire, promotionnelle etc.
4.8. L’Administrateur se réserve le droit de bloquer le compte de l'Utilisateur, dont les actions sont susceptibles de nuire au site ou à des autres Utilisateurs, ou qui ne respecte pas l'une quelconque des dispositions du présent Règlement.
4.9. Si l'Utilisateur affiche un contenu illégal, diffamatoire, offensant, trompeur, contraire à la loi, propageant la violence, la haine ou un contenu qui viole les normes morales ou qui porte atteinte aux bonnes mœurs, l'Administrateur peut supprimer ce contenu, et aussi il a le droit de bloquer le compte.
4.10. L'Utilisateur reconnait et accepte d’être seul responsable de ses activités sur le site Web du servise: du contenu créé par lui-même, du contenu téléchargé, transmis, affiché sur le site et également pour les conséquences de ces actions.
4.11. L'Utilisateur reconnait et accepte le fait de ne pas pouvoir utiliser le site, de ne pas avoir l’accès à son compte, aux documents ou à un autre contenu de son compte dans le cas où l'Administrateur bloque son compte.
4.12. L'Utilisateur reconnait et accepte d’être responsable d’assurer la confidentialité des mots de passe associés à ses comptes et utilisés pour accéder au site et à l’application mobile, et il assume l'entière responsabilité pour les actes accomplis par le biais de son compte.
4.13. L'Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher, publier, transmettre et vendre la totalité ou une partie du site Web du service et de l’application mobile ni autrement altérer les renseignements contenus sur le Site, à ne pas créer des œuvres dérivées, appliquer des techniques de l’ingénierie inverse – désosser, ni utiliser ou reproduire illégalement tout logiciel, à ne pas décompiler ou tenter de découvrir autrement le code des logiciels du site Web du service et de l’application mobile, en totalité ou en partie, à ne pas commercialiser ou vendre la totalité ou une partie du Web du service et de l'application mobile, sauf si cela est expressément autorisé ou exigé en vertu des dispositions de la loi en vigueur, ou si l'Utilisateur a obtenu le consentement par écrit relatif à de telles activités.
4.14. L'Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun mécanisme de traitement des données, de robotique, de mécanismes de type de scraping « grattage d’écran » ou d'autres méthodes similaires de collecter des données.
4.15. L'Utilisateur ne peut pas transférer ses droits d'utilisation du site Web du service ou de l’application, ou de donner une sous-licence, d’accorder une garantie qui fait l'objet du droit de les utiliser ou de faire toute autre cession d'une de ses droits d'utilisation du site et de l’application, sauf si l'Utilisateur a obtenu un tel consentement par écrit.
4.16. L'Utilisateur conserve le droit d'auteur et les autres droits sur le contenu qu’il fournit, publie ou affiche sur le site, par l'application, ou par leur intermédiaire. En fournissant, publiant ou affichant le contenu, l'Utilisateur accorde au Propriétaire une licence perpétuelle, irrévocable, en cours de validité dans le monde entier, libre et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout contenu fourni, publié ou affiché par lui sur le site, par l'application, ou par leur intermédiaire.
4.17. L'Utilisateur accepte qu'en vertu de la présente licence le Propriétaire a le droit de partager ce contenu avec d'autres entités, organisations ou personnes physique avec qui il coopère pour fournir conjointement des services, ainsi qu’il a le droit d’utiliser ce contenu pour pouvoir fournir les services lui –même.
4.18. L'Utilisateur reconnait et admet que le traitement technique nécessaire pour la mise à disposition du site Web du service et de l’application, y compris son contenu, peut impliquer sa transmission et sa diffusion sur les différents réseaux publics et sur les divers médias et qu’il peut arriver la nécessité de modifier ce contenu afin de l’adapter aux exigences techniques des réseaux et des dispositifs connectés, des périphériques, des services ou des médias. L'Utilisateur accepte que l’Administrateur entreprenne de telles actions.
4.19. L'Utilisateur reconnait et accepte que le Propriétaire du site est également le propriétaire de tous les droits et titres sur le site Web du service et sur l’application mobile, y compris les droits de propriété intellectuelle (indépendamment du fait que ces droits ont été enregistrés ou non et dans quels pays ils restent valables.)
4.20. Les dispositions du présent Règlement ne constituent pas de motif pour accorder à l’Utilisateur le droit d'utiliser les noms commerciaux, les marques déposées, les marques de service, logos, les noms de domaine et d'autres paramètres liés au site Web du service et à l’application mobile dbees.com.
4.21. L'Utilisateur s’engage à n’utiliser aucune des marques de commerce, des marques de service, du nom commercial ou d’un logo d'une quelconque société ou d’organisation qui peuvent ou qui sont destinés à tromper le public quant à la propriété ou à l'utilisateur autorisé de ces marques, ces noms ou ces logos qui sont la publicité de produits ou de services.
4.22. L'Utilisateur reconnait et accepte d’être tenu seul responsable pour tout manquement à ses obligations résultant du Règlement et pour ses conséquences possibles.
4.23. L'administrateur n'est pas responsable des interruptions dans le fonctionnement du site causées par la force majeure, par la défaillance du matériel ou par l’ingérence illégale d’Utilisateurs, même si elles causent une perte de données dans les comptes des Utilisateurs.
4.24. L'Administrateur n'est pas tenu responsable pour toutes les interruptions résultant des modifications et des améliorations dans le système, qui rendent le site inutilisable aux Utilisateurs.
4.25. L'Administrateur n'est pas tenu responsable pour le contenu transmis et affichés par les Utilisateurs. Le contenu posté par les Utilisateurs ne sont pas de points de vue et d’opinions des créateurs du site. L’Administrateur se réserve toutefois le droit d’éditer et de raccourcir le texte, ou de supprimer les contenus interdits par la loi, obscènes, diffamatoires, ou contraires aux principes de la coexistence sociale. L'Utilisateur qui présente les contenus interdits peuvent engager la responsabilité pénale et responsabilité civile à l’égard de l'Administrateur ou d'autres personnes.
4.26. L'Administrateur n'est pas tenu responsable pour les actions des autres, ou pour leur usage des données d’Utilisateurs contraire à l'objet d’activité du site Web du service.
5. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR ET LE TRAITEMENT DE SES INFORMATIONS NON PERSONNELLES
5.1. Les Utilisateurs transmettent ses données personnelles à l'Administrateur dans le cadre de la prestation de services électroniques par les biais de ce site. L'Administrateur du site est l'Administrateur des données personnelles.
5.2. En acceptant le présent Règlement, l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par l'Administrateur figurant dans le formulaire d'inscription ou transmises pendant son utilisation du site Web du service et de l’application, conformément à la loi en vigueur et au présent Règlement, pour la bonne exécution des prestations de services par intermédiaire du site et pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site, et également à des fins opérationnelles et statistiques liés à la gestion du site ainsi qu’à des fins de marketing.
5.3. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données et de les traiter et corriger. En acceptant le présent Règlement, l’Utilisateur accepte en plus de recevoir des informations commerciales de l'Administrateur par moyens de communications électroniques.
6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PRIVEES
6.1. Les informations sur la politique de protection des données sont disponibles à l'adresse: http://dbees.com/text.php?id=6
6.2. L’Utilisateur accepte la possibilité d'utiliser ses données en conformité avec une politique de protection des données privées publiée sur le site.
7. MISES A JOUR DES LOGICIELS
7.1. Les logiciels du site Web du service et de l’application utilisés par l'Utilisateur peuvent automatiquement télécharger et installer les mises à jour.
7.2. Les mises à jour sont destinées à améliorer, moderniser et développer le site Web du service. Ils peuvent avoir la forme de programmes visant à améliorer les défauts, avec des fonctions améliorées et de nouveaux modules logiciels ou bien en versions entièrement nouvelles.
7.3. En acceptant le présent Règlement, l’Utilisateur accepte de recevoir des mises à jour pendant son utilisation du site Web du service et de l’application.
8. LA GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1. La mise à disposition du site et de l’application n'est pas couverte par la garantie, et en particulier le Propriétaire ne garantit pas à l’Utilisateur:
8.1.1. La possibilité d'utilisation du site et de l’application d'une façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreurs;
8.1.2. L'élimination des défauts dans le fonctionnement ou dans les fonctionnalités des logiciels.
8.2. Quelles que soient les autres conditions, les garanties ou les dispositions, elles ne s'appliquent pas au site et à l’application (y compris les conditions implicites relatives à la qualité satisfaisante, à l’aptitude à l'usage ou à la conformité à la description), sauf disposition contraire expressément prévue par le présent Règlement.
8.3. Les dispositions du présent Règlement n'affectent pas les droits que la loi légale confère à l'Utilisateur en tant que consommateur. l'Utilisateur ne peut pas les changer ou y renoncer par le contrat.
8.4. Les dispositions du présent Règlement ne doivent pas exclure ou limiter la responsabilité du Propriétaire du site pour les pertes, pour lesquelles la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
8.5. Sous réserve des dispositions générales contenues dans le paragraphe ci-dessus, le Propriétaire ne doit pas être tenue responsable pour:
8.5.1. Toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif qui l'Utilisateur pourrait subir. Ces pertes comprennent la perte de profit (direct ou indirect), la perte de clientèle ou la perte de réputation professionnelle ou bien la perte de données par l'Utilisateur;
8.5.2. Toute perte ou dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de:
8.5.2.1. Mesures prises par l'Utilisateur reposées sur la conviction que l'annonce est complète, exacte ou qu'il y est affichée, ou à la suite des relations ou des transactions entre l'Utilisateur et l'annonceur ou le sponsor dont l’annonce a été publiée sur le site ou par l'application;
8.5.2.2. Changements qui ont été ou qui peuvent être introduits dans le site ou dans l'application et d’une cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services du site Web du service et de l’ application (ou d’un des éléments faisant leur partie);
8.5.2.3. Suppressions, de dommages ou de non-maintiens de tout le contenu ou d'autres données stockées ou transmises par l'Utilisateur pendant qu’il profite du site ou de l’application;
8.5.2.4. Ne pas garder secret et de ne pas conserver en sécurité les mots de passe ou les détails relatifs au compte par l’Utilisateur.
9. LA PUBLICITE ET D’AUTRES CONTENUS
8.1 Le fonctionnement du service peut être financé par la publicité, par conséquent, des publicités, des enquêtes et des offres promotionnelles peuvent être affichées dans le site et à la fois par l’application. Ces annonces peuvent être liées au contenu des renseignements stockées sur le site et par l’application dans le cadre des enquêtes effectuées sur le site ou par l'intermédiaire d'autres informations.
8.2 La manière, le mode et le nombre des publicités peuvent être modifiées sans prévenir l’Utilisateur.
8.3 L’Utilisateur accepte l’affichage de telles publicités et d’autres contenus informatifs et promotionnels et en contrepartie il lui est assurée l'accès et le droit de profiter du site Web du service et de l’application.
8.4 Dans le site et dans l’application peuvent être affichés des hyperliens vers d'autres sites Web ou vers le contenu ou les ressources pour lesquels le Propriétaire ne peut pas être affecté. L’Utilisateur admet et accepte que le Propriétaire n'est pas tenu responsable pour l’accès à de tels sites ou à de telles ressources des tiers, et que le Propriétaire ne signe pas la publicité, les produits ou d’autres matériaux disponibles par intermédiaire de ces sites ou de ces ressources.
8.5 L’Utilisateur reconnait que le contenu présenté à lui par les biais du site Web du service et de l’application, y compris la publicité et le contenu commandité, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle dont jouissent les annonceurs ou les sponsors qui fournissent le contenu (ou d'autres personnes ou entités agissant en leur nom). L’Utilisateur ne peut pas modifier ce contenu (en totalité ou en partie), le prêter, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu, à moins d'obtenir un consentement du Propriétaire du site dbees.com ou de ses propriétaires appropriés, sous la forme d’un contrat distinct.
10. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT
10.1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions du Règlement à tout moment et sans la nécessité de justifier la cause.
10.2. En cas de modifications apportées au Règlement, l'Administrateur en informera les Utilisateurs par la publication d'un texte unique du Règlement dans le service.
10.3. L’Utilisateur peut profiter du site d’une manière continue à condition d’accepter toutes les règles d’utilisation dans leur intégralité et avec leurs modifications. Après avoir entendu le nouveau libellé du Règlement, L’Utilisateur fait la déclaration suivante: «Je déclare d’avoir lu et accepté les nouvelles conditions générales d’utilisation du site et je suis d'accord avec toutes les dispositions ». La déposition d’une telle déclaration équivaut à une déclaration d'intention de poursuivre le contrat avec l'Administrateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées au Règlement, l'Administrateur bloque son compte et en même temps le contrat entre ces deux parties reste résolu.
10.4. Le Règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site Web du Service. Les accords conclus entre les Utilisateurs et l'Administrateur avant l'entrée en vigueur du Règlement sont soumis à ses dispositions après son acceptation par l'Utilisateur.
10.5. En cas de changement ou d'annulation d’une des dispositions du présent Règlement, en raison d'une ordonnance du tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et sont obligatoires pour les parties.
11. LES DISPOSITIONS FINALES
11.1. Les conditions d’originaire ont été écrites dans son pays d'origine en polonais. En cas de divergence entre la version du Règlement publiée sur le site Web du service et la version d’origine, le caractère décisif a la version polonaise.
11.2. Les questions non réglées dans ce Règlement sont soumises aux dispositions générales de la législation polonaise en vigueur en particulier au Code civil et à la Loi sur la prestation de services électroniques.
11.3. La version actuelle du Règlement est disponible à l’ adresse suivante:
http://dbees.com/text.php?id=4
11.4. Toutes les versions archivées du Règlement sont disponibles à l’ adresse suivante:
http://dbees.com/text.php?id=4
La date du dernière modification: 14-12-2010
